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Journal Officiel Du Jura 2024 | JOURNAL OFFICIEL

Di: Samuel

Ce site vous permet de consulter l’ensemble des textes législatifs en vigueur, adoptés par le Parlement, le Gouvernement et ses départements, ainsi que les règlements édictés par le Tribunal cantonal, et qui sont publiés dans la version papier du Recueil systématique jurassien.9 juillet 2018 – Le Gouvernement jurassien souhaite passer à une version digitale du Journal officiel. Administration. Les six mois restants peuvent être effectués au sein de l’administration cantonale, d’une banque ou d’une fiduciaire de la place. Télécharger le barème de prix des terres agricoles (PDF) Le tableau des prix des terres agricoles est un barème indicatif du prix des terrains agricoles dans chaque région et département.Service juridique.et Canton du Jura pour l’exercice 2022 20.Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche) » sera mise à jour significativement .Cet arrêté, paru dans le Journal officiel N°37 du 19 octo- bre 2023, est republié dans ce numéro car il manquait les deux tableaux en annexes. Limite du RDU: la limite donnant droit aux réductions de primes mensuelles pour les subsides partiels reste inchangée pour les adultes, à savoir 26’999 francs et diminue à 52’999 francs pour les jeunes adultes en formation et les enfants à . Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises Il lance la procédure de consultation à ce propos.ch JOURNAL OFFICIEL Département de la formation, de la culture et des sports Année scolaire 2023-2024 Journées cantonales de sport scolaire

Journaux officiels 2020

Journaux officiels 2017. Communications 2. Il est également possible d’accéder aux publications suivantes: Journal des débats; Journal officiel2010 – Pertinence: 8%.En 2024, le Canton du Jura commémore les 50 ans du vote d’autodétermination qui a permis sa création.

Le Journal Du Jura 10 11 13 Septembre 2010 | Loisirs | Divertissement ...

République et Canton du Jura Arrêté concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie pour l’année 2024 du 10 octobre 2023 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

JORF n° 0069 du 22 mars 2024

00 francs (Sanitas) Enfants: 117.PAGE 244 JOURNAL OFFICIEL No 13 – Jeudi 7 avril 2022 République et Canton du Jura Ordre du jour de la session du Parlement du mercredi 27 avril 2022, à 8 h 30, à l’Hôtel du Parlement à Delémont 1.PAGE 894 JOURNAL OFFICIEL No 40 – Jeudi 9 novembre 2023 Chambre des avocats Publication La Chambre des avocats inscrit M e Virginie Mertenat, ori – ginaire du Bémont (JU), née le 3 septembre 1985, avo-cate à 2800 Delémont, Avenue de la Gare 44, au Registre des avocats de la République et Canton du Jura. Modifications légales visant à mettre en œuvre les mesures 105a et 105b du Plan équilibre 22-26 (contri-bution financière correspondant à 1,9% du traite – ment de base pour une durée de trois ans, entre 2024 et 2026) 21.Douze mois au moins doivent être accomplis auprès d’un avocat inscrit au registre cantonal ou membre de l’Ordre des avocats jurassiens, et six mois au moins auprès d’une autorité judiciaire jurassienne.Le Gouvernement jurassien vous présente ses vœux pour 2024.l’envoi des publications : Journal officiel de la République et Canton du Jura, c/o Centre d’impression Le Pays, CP 1116, 2900 Porrentruy 1. Selon les axes 4 et 6 du programme de législature, le Canton du Jura ambitionne d’être un acteur de la transition numérique et de moderniser ses structures. Il est également possible d . Delémont, le 10 .JAA CH – 2900 Porrentr uy – Poste CH SA – 45e année – No 17 – Jeudi 11 mai 2023 Impressum – Le «Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le jeudi. Abonnement : 70 francs par an.Charte orthotypographique du Journal officiel; Autorités indépendantes.Demande de remboursement des acomptes – Formule 140 (PDF, 169 Ko) Nouveau certificat de salaire – Attestation de rentes (PDF, 696 Ko) Demande de prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI (PC) Bienvenue sur le site officiel de la République et Canton du Jura.Ces précisions permettent de répondre aux directives de l’ordonnance fédérale sur la viticulture et l’importation de vin.ch JOURNAL OFFICIEL b)Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le finance-ment additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA Electeurs . Il est également possible d’accéder aux publications du Journal des débats.

JOURNAL OFFICIEL

Le Recueil systématique du droit jurassien permet de consulter l’ensemble des textes législatifs en vigueur adoptés par le Parlement, le Gouvernement et ses Départements, ainsi que les règlements édictés par le Tribunal cantonal. Serge Beuret (PDC) 4.Journaux officiels 2020. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises. Pour toute information, prière de contacter notre site à l’adresse suivante : Place Seddik Ben Yahia El-Mouradia, Alger – Tel : 021.Impressum – Le «Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le jeudi. Rédacteur : Chancellerie d’Etat de la République . Il est situé à 15 km de la France.Adresse postale pour l’envoi des publications :Journal officiel de la République et Canton du Jura, c/o Centre d’impression Le Pays, CP 1116, 2900 Porrentruy 1. 3 Le présent arrêté est communiqué au Journal offi- Courriel: [email protected] prochain tableau officiel des prix des terres agricoles paraîtra au cours de l’été 2024.République et Canton du Jura, dans les trois jours qui suivent la découverte du motif de recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication du présent arrêté au Journal officiel (article77 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques).

Journal du Jura – Edigroup clients Business

Le Jura est le plus jeune canton de . République et Canton du Jura. 3 Le présent arrêté est communiqué au Journal offi-ciel .Arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée.Charte orthotypographique du Journal officiel; Autorités indépendantes .Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L.

Jours fériés officiels dans le Canton du Jura

Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles. Ceux-ci ont été subventionnés sur la base du montant admis de 935’000 francs à raison de 40% par le Canton, 40% par la Confédération et 10% par la commune de Saint-Brais. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 h. Dans le cadre de la pêche récréative , y compris à partir des côtes, dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10,

Recueil des lois

SGG Algérie

Rapport 2022 du Contrôle des finances 21. Ainsi, on le voit régulièrement dans des . Terme de la remise des publications: le lundi à 12 h.

Augmentation moyenne des primes de 9,1% dans le Jura pour 2024

Sa capitale est Delémont. Il se fondera sur les ventes intervenues en 2023. T 032 420 56 30. 2, rue du 24-Septembre. Procès-verbal N° 41 de la séance du Parlement du mercredi 14 décembre 2022.Jeunes adultes: 360. Questions orales Présidence du Gouvernement 3.

Gratuité des informations publiques : la CGT du Journal Officiel pointe ...

Il est situé à 15 km . Les différences entre les catégories de population, adultes, jeunes et enfants, mais également entre les modèles et les assurances sont . Dans le Jura, l’augmentation atteindra 9,1% l’année prochaine.JOURNAL OFFICIEL Publications des autorités cantonales La présente édition ne contient pas les publications contenant des données personnelles protégées. F 032 420 56 31. Abonnement: 70 francs par an. Rédacteur : Chancellerie d’Etat de la République et Canton .République et Canton du Jura Arrêté fixant les dates des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023-2024 à 2027-2028 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 46 et 47 de la loi du 20 décembre 1990 sur l’école obligatoire1), vu les articles 83 et 84 de l’ordonnance scolaire du 29 juin 19932),

JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL. Si le drapeau jurassien est un emblème des années de lutte, il demeure, cinquante ans après, le reflet de la fierté et de l’attachement profond de la population jurassienne à son identité.

Contact

Bienvenue sur le site officiel de la République et Canton du Jura. 2800 Delémont.30 francs (CSS) Chiffres-clés 2024. Dans le cadre des votations communales des 18 juin 2017 et 28 mars 2021 relatives à l’appartenance cantonale de la commune de Moutier, le Gouvernement et le Parlement .« Extrait du Règlement de l’Union Européenne (UE) N°257 du 10 janvier 2024 paru au journal officiel européen concernant les mesures relatives à la pêche récréative du lieu jaune: – 1. Rédacteur : Chancellerie d’Etat de la République et Canton du Jura, Rue de .

Journal Officiel N°39 du Lundi 16 mai 2022 (PDF) - PROFESSION JURISTE

Journal officiel n° 23 du 03 Avril 2024 : Journal officiel n° 21 du 24 Mars 2024 : Journal officiel n° 20 du 20 Mars 2024 : Journal officiel n° 19 du 18 Mars 2024 : Journal Officiel de la République Algérienne. 165-11 du code de la sécurité sociale. Ce site vous permet de consulter l’ensemble des textes législatifs en vigueur, adoptés par le Parlement, le Gouvernement et ses départements, ainsi que les règlements édictés par le Tribunal cantonal, et qui sont publiés dans la version papier du Recueil systématique jurassien.Aide-mémoire concernant les élections fédérales 2023 (PDF, 259 Ko) Guide à l’usage des groupes voulant lancer des candidatures à l’élection du Conseil national (Chancellerie fédérale) (PDF, 885 Ko) Bienvenue sur le site officiel de la République et Canton du Jura. Département de l’économie et de la santé; Département de l’environnement; Département des finances ; Département de la . Motion N° 1405 Contre-projet indirect. Ce délai peut être avancé si la date de parution est jour férié. Vente au numéro : Fr.

Journal Officiel N°9 du Lundi 31 Janvier 2022 (PDF) - PROFESSION JURISTE

Bienvenue sur le site officiel de la République et Canton du Jura. Courriel : journalofficiel@lepays. Modification du décret sur .

JOURNAL OFFICIEL

Les travaux se sont déroulés entre 1999 et 2000. Il est situé à 15 km de la . Canton du Jura Sauter la navigation. République et Canton du Jura Ordre du jour de la session du Parlement mercredi 22 novembre 2023, à 8 h 30, Abonnement: 70francs par an.Impressum – Le «Journal officiel de la République et Canton du Jura» paraît chaque semaine, le jeudi.Journaux officiels 2021. Le Jura est le plus jeune canton de Suisse.JAA CH – 2900 Porrentr uy – Poste CH SA – 45e année – No 23 – Jeudi 22 juin 2023 Impressum – Le «Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le jeudi.

Journaux officiels 2021

Dès lors, seule la version officielle sur papier fait foi.Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d’un avenant à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et .La Confédération a annoncé cette après-midi une hausse moyenne des primes pour l’assurance maladie de base de 8,7% pour 2024.Selon l’article 109 de la Constitution cantonale, le territoire du canton du Jura est organisé en trois districts: Delémont, les Franches-Montagnes et Porrentruy.